L’administrateur de sociétés, Khadim Bâ, en prison depuis octobre 2024, a désormais un soutien de taille. Le Président du Groupe Secteur Privé et Développement (GSPD) et le Conseil National des Dirigeants d’Entreprises du Sénégal (CNDES) a décidé de prendre sa responsabilité et de porter le combat dans le dossier du contentieux qui l’oppose à l’administration des douanes. Face à la presse, ce mercredi 30 juillet 2025, à Dakar, pour informer et alerter l’opinion nationale et internationale sur le cas de Khadim Bâ, directeur général de Locafrique, M. Birane Yaya Wane dit avoir mis en place un comité de cinq personnes pour entrer en contact, dans les meilleurs délais, avec le ministre de la Justice, pour la libération de M. Bâ.
L’administrateur de sociétés, Khadim Bâ, en prison depuis octobre 2024, a désormais un soutien de taille. Le Président du Groupe Secteur Privé et Développement (GSPD) et le Conseil National des Dirigeants d’Entreprises du Sénégal (CNDES) a décidé de prendre sa responsabilité et de porter le combat dans le dossier du contentieux qui l’oppose à l’administration des douanes. Face à la presse, ce mercredi 30 juillet 2025, à Dakar, pour informer et alerter l’opinion nationale et internationale sur le cas de Khadim Bâ, directeur général de Locafrique, M. Birane Yaya Wane dit avoir mis en place un comité de cinq personnes pour entrer en contact, dans les meilleurs délais, avec le ministre de la Justice, pour la libération de M. Bâ.
La nécessité de s’asseoir autour d’une table pour discuter
Le président du GSPD et du CNDES Innovation-croissance a décidé d’affronter la douane sénégalaise pour faire libérer le patron de Locafrique qui, selon lui, est incarcéré d’une manière « injuste ». « Nous vous faisons parvenir ce précieux portant analyse des procès-verbaux de constat dressés par la douane sénégalaise pour incriminer et poursuivre pour délit d’importation et délit de change M. Khadim Bâ. En vous priant de bien vouloir statuer sur ces nullités et en tirer les conséquences de droit, notamment l’application des articles 344 alinéa 1er du Code des douanes et de l’article 18-2 de la loi uniforme 2014-12 sur le contentieux des infractions à la législation des changes, nous appelons votre attention sur la qualification des faits d’importation sans déclaration », a souligné le président du GSPD et du CNDES Innovation-croissance, dans un Mémorandum rédigé à cet effet.
Selon l’opérateur économique et membre de la Chambre consulaire de l’UEMOA, au Sénégal, les importations d’hydrocarbures sont soumises aux formalités exigées par la loi 98-31 du 14 avril 1998 portant régulation des activités d’importation de produits pétroliers. Et les importations de fuel faites par la SAR pour son compte et pour le compte de la Senelec couvertes par les cinq lettres de crédit ouvertes par Dermond Africa ont été faites après accomplissement au préalable de toutes les informations légales. Dès lors, il estime que l’infraction relevée par la douane ne peut être qualifiée de délit en application de l’article 21-2 du Code des douanes.
En outre, le Docteur en chercheur en économie à l’UCAD renseigne que les attestations d’importation et les autorisations de change sont des éléments de recevabilité des déclarations en douane de ces produits, eu égard à leur provenance hors UEMOA. A en croire Birane Yaya Wane, « sans ces documents, les déclarations ne seraient même pas enregistrées à la recevabilité »
« D’ailleurs, pour asseoir leurs griefs, la douane devrait normalement présenter ces déclarations dont la liste est jointe en annexe au lieu de rédiger des procès-verbaux au conditionnel. L’absence de la liste des déclarations incriminées qui prouve la matérialité des infractions prouve que la douane ne s’est même pas donnée la peine de faire les investigations préalables pour asseoir ses accusations », a-t-il relevé.
L’arbitrage de M. Al Amine Lô, ancien directeur national de la BCEAO Sénégal, sollicité
Dans cette affaire, le président du GSPD et du CNDES soutient que M. Ahmadou Al Aminou Lô qui, selon lui, était directeur national de la BCEAO au moment des opérations, peut être cité comme témoin dans la recherche des « vrais documents ». « Par ignorance de la procédure de dédouanement, M. Khadim Ba a fourni à la BNDE de fausses attestations de change alors qu’il aurait dû solliciter le transitaire de la SAR, importateur effectif, pour que ce dernier remette à la banque les vrais documents ou s’ils n’étaient pas en sa possession, d’entrer dans la plateforme Orbus pour les imprimer. Si la douane avait normalement son travail, elle aurait trouvé sans peine les déclarations qui ont été levées par la SAR. Voilà la raison pour laquelle les fausses attestations n’ont aucune incidence sur la commission des infractions de change soit disant commises par la BNDE pour savoir que toutes les transactions ont été payées en CFA sur autorisation de la BCEAO avec la signature de M. Al Aminou Lô, directeur de la dite banque au moment des opérations qui peut être cité comme témoin », a martelé M. Birane Yaya Wane.
En conséquence, ajoute-t-il, « il ressort de toutes les constatations que le travail de la douane ne s’est pas basé sur la recherche des documents tendant à prouver l’implication ou la commission des infractions portées sur M. Khadim Bâ, qui n’est pas importateur puisque les déclarations ont été levées par la Société africaine de raffinage (SAR), ni déclarant ou commissionnaire en douane qui a déclaré les marchandises encore moins une banque qui doit vérifier l’authenticité des documents avant de valider des virements ou des attestations comme le préconise la BCEAO. D’autre part, M. Khadim Bâ n’est responsable moral ni de Dermond Africa, ni de Dermond Oil and Gas FZE basée à Abu Dhabi. Khadim n’a rien à faire dans ce dossier au vu de la loi ».
Pourquoi la douane n’a pas poursuivi la SAR et les banques ?
Le président du GSPD et du CNDES Innovation-croissance s’est également interrogé sur la question de savoir pourquoi la douane a écarté ses interlocuteurs légaux que sont la SAR, le transitaire et les banques dans ses accusations pour « créer et isoler un prévenu qui ne peut légalement exister au vu des textes et du code des douanes qui régissent tous les actes en matière de formalités des douanes pour asseoir les responsabilités en cas de manquement puisque M. Bâ ne peut être auteur, co-auteur ou même complice dans cette affaire et ne pourrait être poursuivi même au cas où ces délits auraient été commis par la SAR, importatrice, le déclarant ou commissionnaire en douane qui a levé les déclarations ou la BNDE qui est censée vérifier l’authenticité des documents bancaires tel qu’édicté par les directives de la BCEAO qui lui fait obligation et la rend responsable ». Pour Birane Yaya Wane, tous ces manquements découlent d’un « travail précipité et bâclé d’agents qui ont travaillé sous des injonctions et qui ont créé un coupable tout désigné ».
Au vu de tout ce qui précède, l’opérateur économique s’est dit convaincu que l’administration des douanes a fait preuve d’une « légèreté manifeste et d’une précipitation suspecte à vouloir incriminer Khadim Bâ dans des faits dont il n’est pas acteur tant du point de vue d’importateur, de déclarant ou de banque ».
« L’expert désigné par le juge enquête à la place de la douane et disculpe Khadim »
M. Birane Yaya Wane affirme que le dossier de la douane contre Khadim Bâ a été bâclé du début à la fin. « Ce genre d’infractions, s’il est avéré, ne peut être commis que par une chaîne de complicités, pas par une seule personne. Ce qui prouve que le dossier de la douane a été bâclé du début à la fin et cette façon de faire frôle l’inscription de faux puisqu’un procès-verbal de douane doit reposer sur un ou des éléments matériels mais pas sur des affabulations du genre ‘’on a recherché les cargaisons sur le GAINDE sans les trouver’’ alors que toutes ces cargaisons et leurs moyens de transport et leurs manifestes ont permis de lever les déclarations au bureau de Dakar, pétroles où il est clair que les enquêteurs ne sont pas rendus, qui ont permis de dédouaner les marchandises sans aucun préjudice au trésor public. Comment la douane a pu ignorer que les marchandises incriminées ont été déclarées sous les numéros des déclarations : C100 n°13 L 12430 du 10/03/2021 ; C100 n°13 L 20768-2020 ; C100 n° 13 L 21771-2020 ; C100 n°13 L 19571-2020 ; et C100 n°13 L 19318-2020 ».
Pour lui, « ce manque de sérieux dans l’élaboration des accusations des agents des douanes prouve que ce dossier est irrecevable tant du point de vue odontologique que du manque de sérieux des accusations ».
« L’article 344 du code des douanes ordonne au juge de libérer Khadim »
Au stade actuel du dossier, le président du GSPD et du CNDES Innovation-croissance est d’avis qu’une main-levée du mandat de dépôt de Khadim Bâ est « un droit tel que préconisé par l’article 344 du code des douanes en cas de nullité des procès-verbaux et d’altération des écritures et de la sincérité des accusations du fait des agents verbalisateurs ».
A ce titre, Birane Yaya Wane a sollicité l’intervention des plus hautes du pays pour la libération du patron de Locafrique, qui est membre de son organisation. « Je suis membre de la Chambre consulaire de l’UEMOA, j’ai le droit aujourd’hui, à l’échelle communautaire dans les huit pays de l’UEMOA, de secourir, de venir en aide, d’assister tout acteur économique qui se trouve dans les liens de détention. Khadim Bâ ne mérite pas aujourd’hui la prison. Aujourd’hui, on ne voit dans aucun pays en Afrique, un acteur économique de premier plan, un acteur économique opérationnel croupir en prison sur des faits qu’on ne peut pas lui reprocher, sur des faits que la douane sénégalaise ne peut pas le mettre en prison », a-t-il lancé. Avant d’interpeller les hautes autorités du pays.
« Je m’adresse directement au président de la République, gardien de la constitution, je m’adresse à son Premier ministre, M. Ousmane Sonko, je m’adresse au ministre de la Justice, M. Ousmane Diagne, je m’adresse au ministre des Finances et du Budget, M. Cheikh Diba. J’interpelle ces quatre personnalités pour qu’ils interviennent dans ce dossier », a martelé l’opérateur économique, signalant que Khadim Bâ joue un rôle important dans l’économie nationale.
A rappeler que Khadim Bâ a été inculpé et placé sous mandat de dépôt depuis octobre 2024 pour infractions douanières, blanchiment de capitaux, faux et usage de faux. Des charges que l’homme d’affaires continue de nier. D’ailleurs, lors de son audition au fond, le 2 juin dernier, il a réitéré ses dénégations. Et un rapport d’expertise réalisé par Gory Ndiaye, du cabinet Cecogex, viendrait conforter la position de Khadim Bâ. Ce document contredirait plusieurs éléments du procès-verbal établi par la douane, notamment en ce qui concerne l’existence de preuves d’importation de fuel.
Seneweb-Dakarpresse
