Le jury d’appel de la CAF s’est réuni et a décidé que le Sénégal a perdu le titre de champion d’Afrique durement conquis sur le terrain en application de la sanction édictée par l’article 84 des textes de la CAF. Deux problèmes se posent qui invalident la décision du jury d’appel, un problème de forme et un problème de fond.
1) Le problème de forme concerne la composition du jury d’appel. En effet, le jury d’appel qui est composé de 09 membres devait se réunir au moins avec 05 éléments. Ils étaient 05 mais le membre de nationalité tunisienne qui était devenu entre temps président de la fédération de football de son pays n’aurait jamais dû siéger. Ce qui ramène les membres de droit présents au nombre de quatre. Donc le quorum n’était pas atteint et toute délibération dans ce cas est juridiquement inacceptable.
2) Le problème de fond concerne l’interprétation des articles combinés ayant conduit à la décision controversée du jury d’appel. Nous savons appris, en cours de logique, le statut des conjonctions de coordination ET et OU. ET a une valeur cumulative tandis que OU indique une alternative. Les Marocains et la CAF veulent s’appuyer sur le règlement ? Très bien, mais il faut alors en respecter chaque expression.
L’article 84 du règlement de la CAF prévoit une sanction uniquement en cas de violation des articles 82 ET 83. Et en droit, cette distinction est essentielle :
“et” = condition cumulative, il faut que les deux soient réunis
“ou” = condition alternative, une seule suffirait
Ce n’est pas une nuance, c’est une règle d’interprétation de base.
Si le texte avait dit articles 82 OU 83, la CAF pourrait sanctionner dès qu’un seul des deux est violé. Ce qui n’est pas le cas. Le texte dit sans équivoque 82 ET 83.
Or, l’article 83 concerne l’absence au coup d’envoi ou un retard. Le Sénégal était présent dès le début du match. Donc cet article n’est pas violé.
Conséquence directe :
une des deux conditions manque, la condition cumulative n’est pas remplie, l’article 84 est inapplicable.
Si malgré tout la CAF et le Maroc veulent s’appuyer sur leur lecture erronée des articles en question, ils commettent un abus qui sera corrigé par le TAS. En droit on ne doit pas comprendre OU à la place de ET, leur distinction n’est pas une clause de style, elle est substantielle. Le Sénégal a déjà gagné, de façon éclatante sur le terrain devant le monde entier, il va remporter une autre victoire sur le plan juridique in cha Allah.
Oumar NDIAYE supporter des LIONS INTRAITABLES du Sénégal, chevalier de l’ordre national du Lion.
