Engager une réflexion nationale approfondie sur le statut et les compétences des huit
huit pôles-territoires. Avec la volonté de l’État de découper le territoire national en pôles-territoires, il conviendrait
de procéder à la réforme de l’Acte III de la décentralisation afin d’évoluer vers une nouvelle loi sur la décentralisation, laquelle devrait apporter de nouvelles approches efficaces, corriger les incohérences et améliorer la lisibilité organisationnelle, en vue de réussir la territorialisation des politiques publiques. Dans cette perspective, il apparaît nécessaire de
mener une réflexion approfondie et inclusive sur le statut juridico-administratif et sur les
compétences à accorder aux pôles ainsi que sur leurs mécanismes d’interaction avec les
collectivités territoriales.
Lors du lancement de Dakar Métropole 2050, il a été évoqué qu’aucune décision définitive
n’avait encore été prise concernant le modèle de gouvernance ni le statut à accorder aux
pôles-territoires. Cela laisse supposer en conséquence que la réflexion sur le sujet est ouverte et que rien n’est encore définitivement scellé. Toutefois, dans le discours du Premier ministre,
on peut relever qu’à l’état actuel de la réflexion, il n’a pas été décidé d’ériger les
pôles-territoires en collectivités territoriales, et qu’il y aurait déjà certaines propositions qui préconisent la mise en place des pôles sous forme d’établissements publics territoriaux (EPT). Si l’on se réfère au modèle de la France, un EPT n’est rien d’autre qu’une entité publique regroupant plusieurs communes dans une structure de coopération intercommunale,
dotée de compétences clairement définies.
C’est une option qui mérite une analyse
approfondie, sans pour autant copier intégralement le modèle français.
A ce titre, il convient d’interpeller l’État, et en particulier le Ministère de l’Urbanisme, des
Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires (MUCTAT), afin qu’il prenne le temps nécessaire pour mûrir la réflexion et penser suffisamment l’organisation administrative des pôles. Dans ce cadre, il faudra réfléchir à fond sur leurs compétences, leurs domaines d’action et sur leurs règles de fonctionnement, lesquels devront être clairement
définis.
L’objectif est d’éviter que le pays ne s’engage dans une nouvelle structuration
administrative susceptible de générer des blocages et de freiner les actions de développement
économique et social.
Force est de constater que la configuration spatiale actuelle des pôles reprend presque
intégralement le découpage administratif mis en place au lendemain de l’indépendance, qui divisait le territoire sénégalais en sept régions (Sine Saloum, Cap Vert, Sénégal oriental,
région du Fleuve, Casamance, Diourbel et Thiès.). La seule différence réside dans l’ancienne région du Fleuve, scindée en deux pôles distincts (Nord et Nord-Est), tandis que les autres pôles correspondent globalement aux régions créées durant les premières années de l’indépendance.
De ce fait, l’érection des pôles en collectivités territoriales reviendrait pratiquement à
réintroduire un nouvel échelon administratif, similaire à la région supprimée en 2013 (Loi n°2013-10 du 28 décembre 2013). En effet, dans le contexte senegalais, la région comme collectivité territoriale a déjà montré ses limites, n’ayant pas permis d’atteindre les objectifs de développement escomptés.Puisque les pôles doivent principalement avoir une vocation
économique (d’après la “Vision Sénégal 2050”), il convient d’éviter d’en faire un nouvel échelon administratif supplémentaire. Il n’est donc pas impératif d’en faire des collectivités
territoriales. Dans l’une de nos publications du 21 avril 2025, intitulée « Supprimer le département et
renforcer les communes puis créer une structure intercommunale dans chaque pôle
économique », nous avions déjà émis la proposition de regrouper les communes au sein des
pôles dans une structure intercommunale. En outre, nous avions suggéré de se départir des
départements en tant que collectivités territoriales, tout en maintenant cet échelon comme
structure administrative placée sous l’autorité du préfet. Qui plus est, dans le cadre de la
nouvelle réforme, il convient de restructurer et de supprimer ou fusionner les communes
dépourvues de viabilité économique et de cohérence territoriale en vue de mutualiser les
ressources et les moyens. Toutefois, avec les compétences dont elles disposent actuellement,
les communes éprouvent d’énormes difficultés pour accomplir intégralement leur mission.
Par conséquent, il ne serait pas souhaitable de leur confier d’autres domaines de compétence
qui ne feraient qu’alourdir leur tâche.
En définitive, nous préconisons une approche consistant à organiser les pôles en structures
intercommunales, chargées de coordonner les projets d’envergure d’intérêt intercommunal,
relatifs à l’aménagement du périmètre territorial, à l’urbanisation, à la construction
d’infrastructures routières, hospitalières et industrielles, ainsi qu’aux projets d’ordre
économique. Ces structures vont travailler en étroite collaboration avec les ministères, les
services déconcentrés de l’État et les partenaires techniques et financiers. Pour ce faire, il sera
impératif de mener une réflexion nationale sur le sujet, afin de mettre en place un cadre
réglementaire lisible, de clarifier le champ d’action de ces structures intercommunales et les
sources de financement des projets d’investissement.
Babacar Ndiogou
Mouvement Jappo Yessal
