La Direction du Cadastre a organisé ce mardi à Dakar, un atelier de formation sur la copropriété. Plusieurs partenaires, la Chambre des Notaires (Cnds), l’Ordre des Experts du Sénégal (Ones), l’Ordre national des Géomètres du Sénégal (Onges), la société de gestion du Patrimoine Bâti de l’Etat (Sogepa), la Direction générale de l’Urbanisme et de l’Architecture (Dgua), entre autres ont pris part à l’atelier. L’initiative de cette formation est prise dans un contexte de transformation notable dans les grandes villes du monde, liées à l’essor de la copropriété. Les experts constatent que la multiplication des immeubles entraîne des conflits.
Venu presider la cérémonie d’ouverture, le Directeur général des Impôts et des Domaines, Jean Koné a salué la tenue de cet atelier sur la copropriété. S’agissant de la règlementation fiscale en matière de copropriété, il estime qu’il faut retenir globalement, qu’elle est vue chez nous sur deux aspects. Notamment, l’aspect acquisition et l’aspect détention.
Du point de vue acquisition, retient-il, la copropriété pose des problèmes de droits d’enregistrement et de conservation foncière. Donc, précise-t-il, ce sont ces impôts qui sont dus à priori, lorsque la personne acquiert un bien immobilier dans le cadre de la copropriété. Pour ce qui est de la détention, il y a la contribution foncière à payer. Et éventuellement, s’il y de la location, vous allez vous retrouver avec les Tva à payer et de l’impôt sur les revenus.
« La copropriété suppose un certain nombre de préalables. Elle repose sur un certain nombre de documents d’identification des copropriétaires et le règlement de la copropriété des personnes concernées. A chaque fois qu’il y a des erreurs dans le paiement des droits, ca aura pour conséquence de retarder la réalisation d’un certain nombre de réalités. C’est pourquoi, cet atelier vient à son heure. Si aujourd’hui, on parle de copropriété, on parle de quelque chose qui pourrait incarner l’avenir du Sénégal, particulièrement à Dakar. Raison suffisante pour l’Etat d’accompagner les initiatives, permettant de montrer que la problématique est bien comprise par les acteurs », conclut-il.
La présidente de la Chambre des Notaires du Sénégal, Maitre Aida Diawara Diagne, considère que l’atelier vient à son heure, en raison du développement des immeubles dans les villes. D’après elle, la raréfaction des terrains pose de nombreux problèmes. Et, l’élaboration des dossiers de copropriété rend souvent les tâches très difficiles. « Nous espérons que cet atelier visant à renforcer les capacités techniques des partenaires que nous sommes, permettra une meilleure compréhension des techniques de la copropriété. Mais, surtout, permettre une harmonisation entre les différents acteurs », conclut-elle.
