Le chef de l’État a tranché. Par le décret n° 2026-2416 du 19 novembre 2026, le Président de la République a décidé de la mise en vigueur du projet de loi de finances rectificative (LFR) pour l’année 2026, sans attendre le vote du texte.
L’annonce a été faite par un communiqué de la Présidence de la République. Le document précise que le chef de l’État agit en sa qualité de « gardien de la Constitution et garant du fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que de la continuité de l’État ».
Le communiqué ne détaille ni le contenu de la loi de finances rectificative, ni les montants concernés, ni les ajustements budgétaires prévus. Il ne fournit pas non plus d’éléments sur le cadre juridique précis invoqué pour recourir au décret.
Une loi de finances rectificative sert, en règle générale, à modifier en cours d’année les dispositions de la loi de finances initiale, notamment les prévisions de recettes et de dépenses. Son entrée en vigueur par décret signifie que le texte est désormais applicable.
